1. Mentions légales
Éditeur du Site
- Dénomination : OVIRO
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 000 FCFA
- Immatriculation : RCCM GA-LBV-01-2024-B12-00766 — NIF 2024 0101 3865 K
- Siège social : Okala Première Pompe, Akanda, Gabon
- Adresse postale : BP 9647, Libreville, Gabon
- Téléphone : +241 66 28 00 07 · +241 77 03 84 62
- E-mail : contact@ovirosarl.com
Directeur de la publication
Philippe Xavier Moussavou, gérant
Hébergement
LWS – Ligne Web Services, SAS au capital de 500 000 €, RCS Paris 851 993 683, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France — www.lws.fr — téléphone : +33 1 77 62 30 03
Crédits
Conception et réalisation : OVIRO. Visuels : brochure de présentation OVIRO.
2. Objet et acceptation des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.ovirosarl.com (ci-après le « Site ») par toute personne qui le consulte (ci-après l’« Utilisateur »).
Le Site est un site vitrine présentant l’activité, les domaines d’intervention et les compétences d’OVIRO. Sa consultation est gratuite. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.
OVIRO s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
4. Contenus et informations
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé. Les services d’OVIRO font l’objet de propositions et de contrats spécifiques établis avec chaque client.
OVIRO s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur. L’Utilisateur est invité à contacter OVIRO pour toute précision.
5. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment :
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- d’extraire de manière systématique les contenus du Site ;
- de transmettre, via le formulaire de contact, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ou organisation.
6. Formulaire de contact
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L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il communique. L’envoi d’une demande n’engage ni l’Utilisateur ni OVIRO sur le plan contractuel. Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site — notamment la marque et le logo OVIRO, les textes, visuels, photographies, illustrations, mises en page, codes sources et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par l’Accord de Bangui révisé instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et par les conventions internationales applicables.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’OVIRO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’OVIRO est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
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10. Protection des données personnelles
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12. Évolution des CGU
OVIRO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Libreville.
Ces dispositions ne privent pas l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@ovirosarl.com.