OVIRO attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe, de manière concise, transparente et accessible, sur la façon dont vos données sont collectées et utilisées lorsque vous consultez le site www.ovirosarl.com (ci-après le « Site ») ou que vous nous contactez, conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :
- OVIRO, SARL au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM sous le numéro GA-LBV-01-2024-B12-00766, NIF 2024 0101 3865 K, représentée par son gérant, Philippe Xavier Moussavou ;
- Siège social : Okala Première Pompe, Akanda, Gabon ;
- Adresse postale : BP 9647, Libreville, Gabon ;
- E-mail : contact@ovirosarl.com ;
- Téléphone : +241 66 28 00 07 · +241 77 03 84 62.
Point de contact « données personnelles »
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@ovirosarl.com en précisant en objet « Données personnelles ». OVIRO n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD ; le traitement de vos demandes est assuré par la personne référente désignée en interne.
Représentant dans l’Union européenne
OVIRO est établie hors de l’Union européenne. Le traitement de données de personnes situées dans l’Union y étant occasionnel, ne portant pas à grande échelle sur des données sensibles et n’étant pas susceptible d’engendrer un risque pour leurs droits et libertés, OVIRO n’est pas tenue de désigner un représentant dans l’Union (article 27.2 du RGPD). Elle en désignera un si sa situation venait à évoluer.
2. Cadre juridique applicable
Les traitements de données réalisés par OVIRO sont effectués dans le respect :
- du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), applicable notamment lorsque les personnes concernées se trouvent dans l’Union européenne (article 3.2 du RGPD) ;
- de la loi gabonaise n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, et de ses textes d’application ;
- le cas échéant, de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » pour les personnes résidant en France.
OVIRO applique à l’ensemble des utilisateurs du Site, quel que soit leur pays de résidence, le niveau de protection le plus élevé résultant de ces textes.
3. Données que nous collectons
Conformément au principe de minimisation (article 5.1.c du RGPD), nous ne collectons que les données strictement nécessaires.
3.1. Données que vous nous transmettez
- Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, objet de la demande et contenu de votre message (obligatoires) ; nom de votre organisation et numéro de téléphone (facultatifs). Ces informations sont transmises de manière chiffrée (HTTPS) au serveur du Site, qui les envoie aussitôt par e-mail à OVIRO : elles ne sont pas conservées sur le serveur.
- Par e-mail ou téléphone : les informations que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de nos échanges.
Nous vous demandons de ne pas nous transmettre de données dites « sensibles » (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc. — article 9 du RGPD), qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
3.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, le serveur d’hébergement enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure de connexion, page consultée, type de navigateur). Ces données sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du Site. Lors de l’envoi du formulaire, une empreinte irréversible de votre adresse IP est enregistrée afin de limiter le nombre d’envois et de prévenir les abus ; elle est effacée automatiquement une fois l’heure écoulée, lors du traitement d’un envoi ultérieur. Le Site n’utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d’audience et aucun traceur publicitaire (voir section 11).
4. Finalités et bases légales des traitements
Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, d’information ou de devis | Identité, coordonnées, organisation, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et intérêt légitime d’OVIRO à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) |
| Gestion de la relation avec nos prospects, clients et partenaires | Identité, coordonnées professionnelles, historique des échanges | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Envoi d’informations sur nos services (uniquement si vous l’avez demandé) | Identité, e-mail | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Sécurité et bon fonctionnement du Site, prévention des abus (dont la limitation des envois du formulaire) | Journaux techniques (adresse IP, horodatage, navigateur) ; empreinte irréversible de l’adresse IP lors d’un envoi | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect de nos obligations légales et défense de nos droits | Données nécessaires selon le cas | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée ni d’aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
5. Durées de conservation
Vos données sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à la finalité poursuivie (article 5.1.e du RGPD) :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact et données de prospects | 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part |
| Données clients | Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée de prescription légale applicable |
| Documents comptables et factures | Durée imposée par la réglementation comptable et fiscale applicable |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois maximum |
| Empreinte de l’adresse IP (limitation des envois du formulaire) | 1 heure, puis effacement automatique lors d’un envoi ultérieur |
| Justificatifs d’exercice de droits | Durée nécessaire à la preuve, dans la limite de la prescription applicable |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’OVIRO, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques, agissant sur nos instructions et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- Hébergeur du Site : LWS – Ligne Web Services, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France (données hébergées dans l’Union européenne) ;
- Prestataire de messagerie électronique : LWS – Ligne Web Services, France.
Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
OVIRO est établie au Gabon. Lorsque vous résidez dans l’Union européenne et que vous nous adressez une demande, vos données sont donc traitées au Gabon, pays qui ne fait pas, à ce jour, l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Ces transferts sont encadrés :
- soit par l’article 49.1.b du RGPD, lorsqu’ils sont nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande ou à l’exécution d’un contrat ;
- soit, pour les flux réguliers et les sous-traitants, par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD), complétées si nécessaire de mesures supplémentaires.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à contact@ovirosarl.com.
8. Sécurité des données
Conformément à l’article 32 du RGPD, OVIRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès sur la base du besoin d’en connaître, authentification renforcée des comptes de messagerie, sauvegardes et sensibilisation du personnel.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, OVIRO notifiera l’autorité de contrôle compétente dans les conditions de l’article 33 du RGPD et vous informera directement lorsque l’article 34 l’exige.
9. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs (art. 7.3) ;
- pour les résidents français, le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par e-mail à contact@ovirosarl.com ou par courrier à OVIRO, BP 9647, Libreville, Gabon. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé (article 12.3 du RGPD). L’exercice de vos droits est gratuit.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
- au Gabon : la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP) ;
- dans l’Union européenne : l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée (article 77 du RGPD) — en France, la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
12. Mineurs
Le Site s’adresse aux organisations et à leurs représentants. Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans, dont nous ne collectons pas sciemment les données. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.
13. Modification de la politique
OVIRO peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, une information visible sera publiée sur le Site.
Consultez également nos conditions générales d’utilisation et mentions légales.